Des changements ont été opérés dans le régime d’enregistrement des véhicules d’occasion en France. Cette évolution, datant de 2017 porte sur l’informatisation de cette opération qui était précédemment gérée par la préfecture. Aujourd’hui, la procédure se fait entièrement en ligne.

Ainsi, l’enregistrement du véhicule est effectué sur le site Web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui se charge de la délivrance et de la mise à jour des documents d’immatriculation en France. Si vous venez de vous procurer une voiture d’occasion, sachez que vous n’êtes pas exempté des procédures en vue de l’obtention d’un certificat d’immatriculation. Dans les lignes qui suivent, nous mettons en exergue les différentes étapes à suivre.

Les documents à fournir 

Pour enregistrer votre véhicule d’occasion, vous devez vous munir des documents suivants. Notez que vous devez en fournir une copie scannée ou une photo claire. 

  • Vous devez tout d’abord apporter une preuve de votre résidence qui peut être faite par le biais d’une facture d’électricité récente ou d’un reçu de location. Les actes de propriété ou autres documents d’assurance habitation datant de moins de six mois peuvent également faire l’affaire. 
  • Une copie du certificat d’immatriculation / carte grise portant la mention “Vendu avec la date complète de l’opération doit également être fournie. Le document doit être assorti de la signature du propriétaire précédent ainsi que du cachet des revendeurs. 

Votre dossier doit également contenir un certificat de contrôle technique si la voiture à immatriculer est en circulation depuis plus de quatre ans.

Dans l’éventualité où vous exécutez la procédure pour le compte d’un tiers, il vous faudra fournir une copie de sa pièce d’identité ; il peut s’agir de son passeport ou de sa carte d’identité ; ainsi qu’un mandat, vous permettant d’agir en son nom.

Le propriétaire précédent devra vous donner un code à utiliser, il s’agit du code de cession qui lui a été attribué sur le site Web de ANTS au début de la procédure d’enregistrement de la vente.

A cela peut s’ajouter des informations sur le titulaire du certificat d’immatriculation dont, le numéro de téléphone et adresse email, le nom complet, le pays et la ville ainsi que la date de naissance et le genre.

Enfin, une copie de votre permis de conduire et une preuve d’assurance peuvent également être requis.

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Pour ce qui est du paiement 

Le mode de paiement des frais d’inscription est exclusif. Il se fait uniquement par carte de débit ou de crédit.

Aussi, le prix de l’immatriculation est déterminé chaque année au niveau régional. Il varie d’un lieu à l’autre et dépend de la puissance du véhicule. Pour connaître le montant que vous aurez à payer, consultez la préfecture ou la sous-préfecture dans laquelle s’est opérée la vente. Comme vous le voyez, il est très simple de faire une carte grise pour une voiture d’occasion.

La démarche en ligne 

Dans un premier temps, il s’agit d’accéder au site Web officiel de l’ANTS. Sélectionnez ensuite l’option «J’achète ou c’est un véhicule d’occasion». Pour réaliser cette procédure il est possible de vous connecter avec un compte France Connect.

Notez qu’il s’agit là d’une nouvelle initiative visant à simplifier votre connexion aux services en ligne. Pour accéder à France Connect, vous pouvez utiliser vos informations de connexion pour le site dédié aux taxes ou celui de La Poste. Il vous est également possible d’utiliser votre numéro de téléphone mobile français. Notez que si vous n’êtes pas résident fiscal et donc, que vous ne possédez pas de Carte Vitale ni de numéro de téléphone portable français, il est conseillé d’approcher un garage qui pourra enregistrer la voiture pour vous. 

Une fois que tous les champs pertinents ont été remplis et les documents téléchargés, vous obtiendrez : 

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé de réception pour votre candidature

Un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), que vous devrez imprimer car il vous permettra de conduire la voiture pendant un mois, jusqu’à ce que vous receviez le certificat d’immatriculation, la carte grise finale.

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Les délais d’obtention

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un mois pour l’enregistrer à votre nom. Dans l’éventualité où vous n’êtes pas en mesure d’assurer vous-même l’opération, il est possible que vous fassiez appel à une autre personne qui pourra agir en votre nom. Il existe également des centres de réparation automobile tels que Feu vert, ou même des garages qui peuvent se charger de la procédure pour vous. Notez que ce genre de service est payant.  

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