Nouvelles plaques d’immatriculation: qu’est-ce qui a changé ?

L’entrée en vigueur des nouvelles plaques d’immatriculation date d’Avril 2009. C’est tout d’abord un changement de système d’immatriculation avec la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) qui remplace le FNI (Fichier National des Immatriculations).

Avec le SIV, finies les circonvolutions administratives lorsque l’on change de véhicule ou que ce dernier a été volé. Chaque véhicule possède un numéro d’immatriculation à vie, en dépit des changements de propriétaire, et quel que soit l’endroit où se trouve le véhicule sur le territoire Français. Il s’agit d’une d’un système administratif simplifié et nous allons voir ici quelles sont les démarches à effectuer pour, aussi bien, obtenir l’une de ces plaques d’immatriculation, que d’apprendre à l’installer soi-même sur son véhicule.

Les normes des plaques d’immatriculation

Comme on peut le deviner, une plaque d’immatriculation obéit à des règles précises en matière de présentation (format, libellé). Il peut être intéressant de savoir que le numéro se décompose de la manière suivante: trois blocs avec 2 lettres pour la partie à gauche de la plaque, puis 3 chiffres au centre et enfin 2 lettre pour terminer le numéro, à droite de la plaque. 

Ses dimensions, mais également ce qu’elle contient – c’est à dire les numéros et logos – doivent correspondre bien entendu aux modèles homologués.

Un type de plaque d’immatriculation homologuée

A titre d’exemple le numéro sur la plaque doit être le même que sur la carte grise. Pour cette raison, on fera appel à un professionnel agréé pour obtenir sa plaque d’immatriculation.

Pour les puristes qui souhaitent personnaliser leur plaque en souhaitant afficher un numéro de leur département ou encore le symbole de leur région, c’est facile et n’exige pas que vous ayez à changer de numéro d’immatriculation. Cela est toutefois réservé aux nouvelles plaques (système SIV).  Munissez-vous simplement de votre carte grise et commandez en ligne auprès d’un revendeur spécialisé dans édition de plaques d’immatriculation en ligne ou chez un garagiste agréé.

Quand installer sa plaque d’immatriculation ?

Une fois votre certificat d’immatriculation en possession, et si le véhicule ne possède pas de nouvelle plaque d’immatriculation (système SIV ici encore), le délai pour se mettre en conformité est de 48h. Le cas échéant vous vous posez à une amende de 135 € en cas de contrôle inopiné.

Attention, cela concerne uniquement les plaques d’immatriculation sous le nouveau régime.  Si votre véhicule est immatriculé sous l’ancien système – Fichier National des Immatriculations-vous n’avez pas besoin (en tout cas jusqu’à 2020 qui signera la fin des anciennes plaques) de changer les plaques s’il n’y a pas un changement de propriétaire sur la carte grise (ou encore un déménagement qui provoquerait un changement d’adresse de domicile).

Est-il possible d’obtenir une nouvelle plaque si on le souhaite

Il faut que vous ayez une très bonne raison de vouloir changer une nouvelle plaque d’immatriculation sinon il vous sera impossible d’en obtenir une nouvelle dans la cas où le véhicule est déjà immatriculé. Les cas qui peuvent nécessiter l’obtention d’une nouvelle plaque d’immatriculation:

  • Déclaration de perte, ou vol de la carte grise pour un véhicule sous le régime FNI
  • Remplacement de la plaque issue d’une ancienne immatriculation et passage à la nouvelle.

Pourquoi est-ce si compliqué de changer de plaque d’immatriculation ? C’est le nouveau système qui SIV qui détermine que la plaque d’immatriculation dépend du véhicule et non du propriétaire.

Comme nous l’avons vu plus haut, une plaque est délivrée pour la vie entière du véhicule. Si le véhicule est volé, cela n’impacte donc pas la plaque qui elle reste liée au véhicule et non au propriétaire. Pour cette raison il n’est pas possible de demander une nouvelle plaque en cas de vol , même si des soupçons d’usurpation sont légitimes à ce stade.  Il conviendra alors effectuer un dépôt de plainte à la police mais cette dernière sera effectuée sur la base du vol de véhicule lui même.

Comment poser soi-même une plaque d’immatriculation ?

Cela peut sembler de prime abord quelque peu compliqué mais rassurez-vous la pose d’une plaque d’immatriculation est très simple. Voyez plutôt !

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