Carte grise véhicule étranger, des procédures spécifiques

Grâce à Internet, il est devenu très facile pour l’acheteur d’un véhicule familial neuf ou d’occasion de regarder au-delà de nos frontières, car les bonnes affaires fleurissent en Europe comme à l’étranger. Si vous y trouvez la perle rare, les démarches administratives pour le faire immatriculer en France peuvent être un peu plus complexes et nécessitent de rassembler un plus grand nombre de papiers, qu’il faudra adresser à un prestataire pour qu’il enregistre votre demande auprès du SIV.

Les démarches pour obtenir une carte grise véhicule étranger

Vous disposez d’un mois pour achever la procédure d’immatriculation de votre voiture achetée à l’étranger. Outre la demande d’immatriculation du véhicule Cerfa 13750*05, il faudra fournir des documents vous concernant en tant qu’acheteur (pièce nationale d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire), concernant le vendeur (carte grise étrangère, certificat de cession, certificat de propriété par exemple pour l’Italie), et concernant le véhicule (certificat de conformité attestant la conformité technique du véhicule aux normes européennes, quitus fiscal en cas d’achat en Europe, déclaration de douane en cas d’achat hors Europe, contrôle technique européen pour les véhicules de plus de 4 ans…). Si vous faites votre démarche de carte grise véhicule étranger en tant que société, la pièce d’identité du gérant et le kBis de l’entreprise de moins de deux ans seront demandés.

Lorsque vous mandaterez une agence agréée par l’État, elle procédera à l’enregistrement de votre demande de carte grise véhicule étranger sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et pourra vous remettre un certificat d’immatriculation provisoire (CIP WW), le temps que votre dossier soit traité.

Immatriculation véhicule familial acheté à l’étranger : les papiers à fournir selon les pays

Vous avez trouvé votre véhicule familial neuf ou d’occasion dans un pays européen, même un pays plus lointain, à un prix défiant toute concurrence ? L’harmonisation des règles européennes sur la circulation des marchandises a simplifié les procédures d’export et d’immatriculation, mais en fonction des pays, si vous faites votre démarche de carte grise, les documents à fournir diffèrent.

En Europe, certaines spécificités doivent être respectées, et pour obtenir par exemple votre carte grise pour un véhicule acheté en Allemagne, vous devrez présenter les mêmes documents que ceux cités plus haut, ainsi qu’un certificat d’immatriculation (Teil I) et un certificat de propriété (Teil II, sorte de certificat de non-gage). Pour la Belgique, la facture d’achat, le certificat d’immatriculation, le certificat de conformité européen et le certificat officiel CarPass (s’il s’agit d’un véhicule d’occasion) seront à récupérer. En Italie, le certificat d’immatriculation d’origine (libreto), le certificat de propriété et la facture d’achat (avec le numéro de série du véhicule, le kilométrage et l’immatriculation locale) devront vous être remis. En Espagne, il faudra récupérer le permis de circulation et la fiche technique. Hors zone Europe, les pays comme Monaco et la Suisse ont des procédures particulières.

Pour demander un certificat d’immatriculation en France d’un véhicule familial acheté hors Europe, il faudra d’abord entamer une procédure d’export et fournir la facture d’achat, le certificat d’immatriculation, la déclaration de transit communautaire externe et un justificatif d’identité. Ensuite vous devrez l’homologuer (puisque le véhicule ne possède à ce stade que le certificat de non-conformité du constructeur) auprès de la DREAL qui vous fournira un document de conformité RTI (réception à titre isolé), à joindre à la carte grise d’origine et au certificat de dédouanement.

Simplifie votre démarche pour immatriculer votre véhicule étranger

Faites votre démarche de carte grise pour votre nouveau monospace auprès d’un prestataire habilité SIV et agréé auprès du Trésor Public, et bénéficiez d’une procédure simplifiée et 100 % dématérialisée. La marche à suivre est expliquée en détail et un interlocuteur dédié vous accompagnera dans la constitution de votre dossier d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger. Vous n’aurez qu’à transmettre votre dossier complété, et c’est ce dernier qui procédera ensuite à l’enregistrement de votre demande auprès du SIV.

Pensez également qu’il est possible de demander un certificat provisoire pour votre véhicule familial vous permettant de rouler en toute légalité, le temps de recevoir chez vous votre carte grise véhicule étranger.

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