Trouver le van de ses rêves, c’est un exercice qui demande souvent du temps. Qu’il s’agisse d’un modèle utilitaire pour votre entreprise ou bien d’un modèle de loisirs, vous avez sans doute des contraintes et des envies. Il n’est d’ailleurs pas rare que le véhicule idéal se trouve à l’étranger et notamment en Allemagne. Connaissez-vous les formalités à accomplir pour importer un van ou un minibus depuis l’étranger jusqu’en France ?
Comment importe-t-on un van/minibus ?
Avant tout, sachez que l’importation est souvent perçue comme étant un parcours du combattant. Mais dans les faits, ce n’est pas si compliqué ! Avant tout, il faut commencer par repérer le véhicule qui vous correspond sur le marché allemand, par exemple. Pour cela, il existe une multitude de sites qui répertorient des petites annonces. La barrière de la langue peut être un obstacle. C’est pour cette raison que les mandataires auto proposent d’accomplir, à votre place, l’intégralité des démarches inhérentes à l’importation de votre van ou minibus.
Après l’achat, commandez vos plaques provisoires qui vous permettront de faire légalement le trajet de l’Allemagne vers la France. Cela s’accompagne d’une assurance qui doit être souscrite pour ce même trajet. Lorsque vous arriverez en France, vous devrez cette fois faire la demande d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra d’obtenir des plaques d’immatriculation en WW. De là, vous disposerez d’un délai de quatre mois (deux fois deux mois) pour établir la carte grise à votre nom et commandez vos nouvelles plaques dès sa réception. Car oui, pour obtenir la carte grise, il faudra s’acquitter de plusieurs éléments !
TVA : s’agit-il d’un van neuf ou d’occasion ?
Lorsqu’il s’agit d’importation, il y a des règles très strictes à respecter. Parmi elles, il y a notamment la définition de ce qu’est un véhicule d’occasion. C’est une notion très importante puisqu’elle détermine si vous devrez payer, ou non, la TVA. Une voiture est dite d’occasion lorsqu’elle est âgée d’au moins 6 mois ou bien qu’elle totalise au moins 6 000 kilomètres au compteur.
Maintenant, il faut savoir que la TVA n’est pas forcément due. Si vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un particulier allemand, alors vous ne serez pas redevable de la TVA, ni en France ni en Allemagne. En revanche, si vous achetez une occasion auprès d’un professionnel allemand, alors la TVA allemande sera à payer directement au moment de l’achat La TVA allemande s’élève à 19 %. Enfin, si vous achetez une voiture en Allemagne, la TVA devra être payée en France, à hauteur de 20 %. Il est donc important de prévoir ce paramètre… En effet, si la TVA n’est pas réglée correctement, vous ne pourrez pas faire votre demande de quitus fiscal, ce qui peut bloquer l’immatriculation de votre van ou minibus en France…
La problématique du quitus fiscal
Le quitus fiscal est un document qui atteste que votre véhicule est en règle avec l’administration française et que la TVA a été bien acquittée. Pour faire votre demande de carte grise française d’un van importé, il faudra donc présenter impérativement un quitus fiscal. Ce document doit être demandé dans un délai de 15 jours après l’achat. La demande peut être effectuée en ligne, depuis le site gouvernemental des impôts ou bien auprès du centre des impôts, près de chez vous. Il faudra alors prévoir un certain nombre de documents comme :
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- une copie de votre pièce d’identité ;
- le certificat d’immatriculation (carte grise) toujours en cours de validité ;
- la facture d’achat ou le certificat de cession du véhicule.
Ces données permettront d’établir le document fiscal et de prouver que vous êtes en règle. La TVA, si elle doit être réglée en France, doit être payée obligatoirement par le biais d’un virement bancaire. Sans cela, votre demande de quitus fiscal n’aboutira pas, ce qui retarde encore plus l’édition de votre nouvelle carte grise. On comprend alors assez vite pourquoi un délai de quatre mois a été mis en place de manière systématique.
Et pour la carte grise ?
Appelée officiellement certificat d’immatriculation, la carte grise est l’étape finale pour conclure l’importation de votre van ou minibus. Pour cela, il faudra fournir une certaine quantité de documents que voici :
- la carte grise d’origine ;
- le certificat de demande d’immatriculation (Cerfa 13750) ;
- le Cerfa de mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) si vous passez par l’intermédiaire d’un mandataire ;
- le certificat de cession ou la facture d’achat ;
- une copie de la pièce d’identité du vendeur s’il s’agit d’un particulier ;
- votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
- un contrôle technique en cours de validité, datant de moins de six mois ;
- une attestation d’assurance en cours de validité ;
- le quitus fiscal obtenu précédemment ;
- le certificat de conformité (COC).
Ce dernier point, le certificat de conformité, est un document délivré par le constructeur automobile de la voiture que vous venez d’acheter. C’est un document qui comprend toutes les données techniques et administratives du véhicule. Ces éléments sont alors récupérés afin d’être intégrés sur la nouvelle carte grise. L’obtention du certificat de conformité (COC) peut varier assez fortement d’un constructeur automobile à un autre… Le coût varie généralement entre 160 et 800 euros. Mais surtout, les demandes sont parfois lentes à être traitées. Il faut donc réclamer ce certificat dans les plus brefs délais afin de pouvoir tenir le délai imparti.
Quatre mois, ça passe vite…
Effectivement, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est valable durant une période maximale de quatre mois, sous la forme de deux périodes successives de deux mois. C’est un délai qui peut sembler confortable, mais dans les faits, le temps passe très vite !
Le COC (certificat de conformité) est sans doute l’élément le plus long à obtenir. Parfois, une demande peut nécessiter plusieurs semaines de traitement, ce qui peut retarder vos démarches. Aussi, il est impératif d’éviter toute faute dans votre dossier, car cela peut augmenter considérablement les délais.
C’est aussi le cas du quitus fiscal. Sans lui, la demande de carte grise est malheureusement retardée fortement.
Vous connaissez désormais les principales démarches pour importer votre van ou votre minibus depuis l’étranger et particulièrement en Allemagne. Ce ne sont donc pas des démarches très compliquées, mais il faut impérativement les effectuer dans les plus brefs délais et éviter toute erreur dans le dossier. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à faire appel à un mandataire, pour traiter plus rapidement votre dossier. C’est généralement une aide précieuse, surtout s’il s’agit de votre première importation de véhicule.
Conclusion
Même si ces étapes peuvent sembler contraignantes et peuvent faire peur, il n’y a pas de crainte particulière à avoir. Le tout est de prendre le temps de bien vérifier vos dossiers… Mais aussi de ne pas perdre de temps ! Nous vous conseillons d’entamer les démarches administratives dans les jours immédiats qui suivent l’achat. C’est l’assurance de tenir au mieux les délais. Et même si la TVA peut être contraignante, nous vous déconseillons d’opérer toute forme de fraude, qui bloquerait votre dossier de quitus fiscal. Mieux vaut donc respecter les règles.