Vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance auto et vous vous demandez si vous avez le droit de changer d’assureur ? Plusieurs raisons peuvent amener un automobiliste à vouloir résilier son contrat avec une compagnie donnée. Avant d’entreprendre les démarches, vous devez toutefois vérifier si cela est légalement possible. Quels sont les motifs légitimes pour justifier une demande de résiliation de votre assurance auto ?
Un changement de situation professionnelle ou personnelle
Avec la loi Hamon adoptée depuis 2014, vous résiliez votre assurance auto au bout d’un an de souscription sans être obligé de justifier votre demande. Après cette première année, la résiliation peut se faire à tout moment sans frais ni pénalité.
Certaines circonstances peuvent cependant vous amener à devoir changer l’assurance de votre véhicule, sans tenir compte de la date d’échéance. C’est le cas lorsqu’une nouvelle situation dans votre vie professionnelle ou personnelle modifie les risques assurés par le contrat actuel. On pense notamment à :
- une modification d’adresse de résidence,
- un changement de votre situation matrimoniale,
- un changement de régime matrimonial,
- une nouvelle activité professionnelle,
- un départ à la retraite ou un arrêt définitif d’activité professionnelle.
Vous avez l’obligation d’informer votre compagnie d’assurances des modifications qui peuvent impacter votre contrat. Il demande ainsi une résiliation en raison d’un changement de situation tout en fournissant un justificatif. On recommande de le faire dans un délai de trois mois à compter de la date de l’événement.
Vous pourrez demander la résiliation de votre contrat en ligne, par courrier, sur place ou via tout autre moyen prévu par le contrat. Elle prendra effet un mois après sa notification à la compagnie.
Une augmentation non justifiée de la prime d’assurance automobile
Lorsque vous êtes informé par l’assureur de la hausse de ses tarifs, vous pourrez opter pour la résiliation de votre contrat à tout moment sous certaines conditions. La principale est l’absence d’éléments justifiant l’augmentation de la prime d’assurance auto. Selon les assureurs, un délai de 15 jours à 1 mois est alors accordé pour faire la demande.
Vous ne pourrez pas rompre votre engagement dans les cas où la compagnie augmente ses prix à cause de la variation de votre bonus-malus. La modification d’une taxe légale est également un justificatif valable. Le contrat d’assurance auto peut aussi préciser une limite de pourcentage en dessous duquel il n’est pas possible de résilier.
La vente ou la destruction du véhicule assuré, un motif de résiliation
Vous pouvez annuler votre assurance auto si vous avez vendu ou donné votre véhicule à un tiers. La suspension du contrat prend d’ailleurs effet dès le lendemain (à minuit) de la date de transmission indiquée sur la carte grise. Vous pourrez demander sa résiliation auprès de l’assureur avec un préavis de 10 jours calendaires.
Vous êtes aussi autorisé à résilier le contrat pour votre véhicule qui devient irréparable alors que l’indemnisation proposée par l’assureur ne vous convient pas. La remise en état de l’auto peut être impossible pour des raisons techniques ou économiques. On vous demandera alors de fournir la preuve que la voiture est bien retirée de la circulation ou assurée auprès d’une autre compagnie.