Vous possédez un véhicule dit hors d’usage ? Ce dernier à été victime d’un accident ou tout simplement est-il d’un âge (très) avancé et il est impropre à la mise en circulation ?

Contrairement à un vieux meuble que vous pourrez démonter par vous-même et le transporter à la déchetterie, déplacer un véhicule à 4 roues nécessite un équipement adhoc ainsi que le respect de normes écologiques en la matière. Un véhicule est composé de métaux ferreux, non ferreux, de verre, de plastiques, de pot catalytique, de textiles, de pneus, de faisceaux électriques etc. On ne badine pas donc lorsqu’il s’agit d’accompagner le fin de vie d’un véhicule ! D’ailleurs un parle souvent de VHU – Véhicule Hors d’Usage – ou VFV – Véhicule en Fin de Vie. 

La majorité des véhicules considérés comme des épaves sont des véhicules de particuliers qui ne passeront plus jamais le contrôle technique. Ces véhicules sont trop âgés, trop dangereux pour être sur la route. Bien souvent ils ne sont plus assurés depuis longtemps !

Faire les choses dans les règles de l’art vous permettra d’éviter une amende salée si vous abandonnez votre véhicule ailleurs que dans un centre agréé pour “véhicule hors d’usage”. A noter également que pour bénéficier de la prime à la casse, vous aurez besoin du certificat de destruction délivré par l’épaviste.

Enlèvement d’une épave chez un particulier

Quelles options pour faire enlever son véhicule ?

Il existe plusieurs options pour se débarrasser de son VHU ou VFV. On peut organiser un enlèvement d’épave, soit gratuitement, soit par le rachat, ou la reprise de véhicule. A noter toutefois que tous les véhicules 4 roues ne sont pas concernés. La charge maximale du véhicule doit être au maximum de 3,5 tonnes, ce qui est une bonne nouvelle en soit car cela représente plus de 99% du parc de véhicules 4 roues en France.

Qui s’en charge et à quel prix ?

Les épavistes bien sûr, dont c’est le métier avec des frais d’enlèvement qui varient en fonction du lieu d’enlèvement. Les véhicules les plus âgés (en général 13 ans et plus) font l’objet d’une estimation qui se basera sur leur poids et leur âge. Le prix variera à la hausse ou à la baisse en fonction de ce qui est récupérable sur le véhicule: moteurs, pot catalytique, pneus etc.

A savoir que que si son véhicule ne démarre pas, il peut tout de même être enlevé par l’épaviste en s’assurant au préalable que ce dernier est agréé (obtention de l’agrément préfectoral VHU) et naturellement équipé pour réaliser cette opération.

N’hésitez pas d’ailleurs à envoyer des photos (ou vidéos) à l’épaviste avant l’enlèvement afin qu’il ait une idée des manoeuvres nécessaires pour la prise en charge du véhicule. Il arrive parfois que ce ne soit pas le volume du véhicule ou même son état qui posent problème mais la position de ce dernier dans un jardin en pente, contre un mur, ou tout simplement positionné pour rendre difficile l’accès aux machines de l’épaviste.

Que se passe t-il pour l’épave ensuite ?

Il se pose invariablement la question du traitement de ces déchets un peu spéciaux et nous avons tous en tête les carcasses de véhicules qui s’amoncellent dans les décharges à ciel ouvert.

Force est de constater que les lois successives sur le traitement des VHU ont permis de faire un pas de géant en matière de dépollution des véhicules. Par exemple un épaviste agréé en IDF recycle l’essentiel des VHU qui lui sont soumis. Les véhicules sont ainsi détruits pour ensuite être recyclés, incluant la carrosserie qui sera transformée pour être réutilisée dans l’industrie. Quant aux déchets toxiques ils feront l’objet d’un soin attentif et seront transférés à des acteurs spécialisés dans ce segment.

Comment se passe la transaction ?

Le traitement de l’opération se déroule entièrement entre le propriétaire de l’épave et l’épaviste, ce qui inclut le règlement des émoluments.

  • Enlèvement de l’épave: prenez rendez-vous avec un épaviste pour discuter de la date de l’enlèvement et du type d’enlèvement à effectuer.

Bon à savoir: vous ne pouvez plus déposer une déclaration de remise de véhicule à un centre de véhicule auprès de la sous-préfecture. Tout se fait désormais en ligne.

En fonction de votre situation vous aurez à télécharger et remplir les formulaires suivants:

  •  Téléchargez sur Internet un certificat de non-gage, remplissez-le et imprimez-le. Ce dernier est obligatoire car il stipule l’absence de gage sur le véhicule destiné à l’épave. Vous devrez le remettre à l’épaviste au moment de l’enlèvement.
  • Téléchargez sur Internet une déclaration de cessation du véhicule, que vous remplirez avec l’épaviste Il est préférable de ne pas le remplir avant son arrivée car ce dernier peut-être de bons conseils (sans compter que l’épaviste devra la signer).  On n’oubliera pas de mentionner que le véhicule est cédé pour destruction à un épaviste agréé.
  • Equivalent / Le certificat de destruction d’un véhicule (Formulaire Cerfa N° 14365*01) puisque tel est le cas: vous souhaitez la destruction de votre véhicule. Ce certificat devra être remis à un épaviste agréé. Il conviendra d’indiquer le numéro d’agrément VHU de l’épaviste.
  • Pensez également à sortir la carte grise avant l’arrivée de l’épaviste car il reviendra à ce dernier de l’annuler le jour de l’enlèvement.
  • Enfin: une copie de votre pièce d’identité !

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