Lorsqu’un accident de voiture se produit, les démarches administratives pour bénéficier d’indemnités en relation avec les préjudices subis peuvent vite s’avérer être un casse-tête chinois pour une personne lambda.

Cet article vous explique en détail les démarches que vous devez effectuer lors d’un accident de voiture quel que soit votre statut.

Définir Votre Statut lors d’un Accident de Voiture

Dans un premier temps, avant d’entamer toutes démarches administratives, il est impératif de connaître votre statut, « votre rôle », lors d’un accident de voiture.

En effet, les démarches et les indemnisations ne sont pas équivalentes suivant votre statut. Il y a donc deux catégories à prendre en compte.

  • Dans la première vous êtes soit conducteur soit piéton, cycliste, passager.
  • Dans la deuxième vous êtes soit responsable ou victime.
Quelles démarches administratives en cas d’accident de voiture ?

Vous pouvez être un conducteur responsable ou victime de l’accident de la route. Il est aussi possible d’être un piéton responsable de l’accident, par exemple lors d’une conduite suicidaire.

Une fois votre statut clairement établi, vous pouvez entreprendre les démarches administratives.

Démarches Administratives à Entreprendre pour Votre Indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur, il vous faut effectuer des démarches administratives rapidement pour être indemnisé à la hauteur du préjudice subi.

Si vous êtes responsable d’un accident de la route, il est tout aussi important de reconnaître votre responsabilité auprès des instances dédiées.

Démarches Administratives pour les Dommages corporels

Si vous êtes un piéton, un cycliste ou un passager vous devez effectuer sur place et dans la mesure du possible un constat amiable avec le conducteur impliqué. Il est de votre responsabilité d’envoyer ces informations à votre assurance civile. Vous la tenez donc informé de votre accident en tant que victime.

Réalisez un constat en bonne et due forme

Il est bon de rappeler qu’un constat doit être utilisé pour déclarer tous types d’accidents à l’assurance automobile.

L’intervention des forces de l’ordre, fortement recommandé lors de dommages corporels sur un piéton, permet d’accompagner le constat d’un procès-verbal de la police. De plus, l’intervention des secours définit le degré de dommages corporels de façon objective. Ainsi, l’enquête n’en sera que plus facile pour l’indemnisation.

Il faut bien comprendre que ces documents administratifs visent à protéger le responsable comme la victime, il est donc essentiel qu’ils soient établis rapidement après un accident de la route. Vous avez 5 jours pour prévenir votre assurance (ne dépassez surtout pas ce délai!). Pour le responsable de l’accident, Si le véhicule est très endommagé et doit être remplacé, il pourrait être même difficile d’obtenir un prêt (voir une nouvelle assurance) pour un nouveau véhicule. Consultez ici quelques uns des crédits auto les plus avantageux du marché.

Pour résumer, que vous soyez victime ou responsable, vous devez prévenir votre assurance civile ou automobile de votre accident. Joignez au constat tout document que vous estimez utile à la compréhension de ce dernier comme des photos, un certificat médical ou encore une lettre expliquant la situation.

Démarches Administratives pour les Dommages Matériels

Tout comme pour les dommages corporels vous devez envoyer un constat à votre assurance automobile.

L’indemnisation prendra en compte votre degré de responsabilité et votre type d’assurance (au tiers ou en tous risques).

Si vous souhaitez en tant que victime (cycliste, passager, piéton) être remboursé de dommages matériaux (vélo, téléphone…), vous devez signaler votre accident à votre assurance civile.

Une nouvelle fois, il est fortement conseillé d’accompagner toute déclaration d’accident d’un maximum d’informations concernant le préjudice subi.

L’Indemnisation à la suite d’un Accident de Voiture

Si vous êtes passager, piéton ou cycliste et que vous êtes victime d’un accident de la route vous serez intégralement indemnisé pour les préjudices corporels subis. Une seule exception à cela, ne pas avoir provoqué volontairement l’accident notamment par un comportement suicidaire. Il est à noter qu’un non-respect du Code de la route de la part d’un piéton peut être aussi à l’origine d’un refus d’indemnisation.

Il y a plusieurs catégories de préjudices corporels indemnisés tels que les souffrances endurées, le préjudice esthétique, les incapacités permanentes ou partielles, le préjudice économique ou moral (pour les proches) en cas de décès de la victime.

Concernant le conducteur son indemnisation se fera en fonction de sa responsabilité dans l’accident ainsi que des garanties souscrites dans son contrat automobile.

Pour information, un conducteur responsable de l’accident non couvert par la garantie « dommages subis par le conducteur du véhicule » ne sera pas indemnisé pour les dommages corporels.

Un constat approfondi chez le garagiste

Un conducteur non responsable ou responsable mais couvert par la garantie précédente sera indemnisé pour les dommages corporels dont il est victime.

Lorsque le responsable de l’accident est inconnu ou non-assuré c’est le « Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages » qui prend les indemnisations en charge sous conditions.

De plus, sachez que vous pouvez refuser l’offre d’indemnisation de votre assurance si vous l’estimez non légitime. Vous pouvez donc demander une meilleure offre à votre assureur ou saisir le tribunal.

En cas d’accord, votre assureur a 45 jours calendaires pour vous faire parvenir votre règlement.

Vous le savez, maintenant, lors d’un accident de voiture, que vous soyez responsable ou victime, il est dans votre intérêt de déclarer au plus vite cet accident à votre assurance. Cela vous permet d’être indemnisé à hauteur du préjudice subi dans les plus brefs délais.

Sur le même thème, consultez également: CONDUCTEUR À RISQUE: QUELLES SOLUTIONS POUR S’ASSURER ?

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