Les modalités pour obtenir une carte grise ont changé. Vous ne devez plus maintenant vous rendre à votre préfecture ou à votre sous-préfecture mais vous avez deux solutions : soit vous faites votre demande en ligne sur le site de l’État, soit auprès d’un professionnel habilité.

Comment faire pour obtenir le plus rapidement possible sa carte grise ?

En ligne

Vous pouvez faire votre demande en ligne depuis chez vous. Pour cela, vous devez disposer d’une connexion Internet et d’un outil pour scanner les documents à joindre.

Sinon, vous pouvez accéder aux points numériques mis à disposition dans les préfectures et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez utiliser gratuitement les ordinateurs, imprimantes et scanners.  Si vous rencontrez des problèmes avec l’utilisation d’Internet, des médiateurs sont là pour vous accompagner dans vos démarches.

Les justificatifs

Regroupez les éléments ci-après pour votre dossier :

  • L’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • La carte grise du véhicule, barrée “Vendu le (jour/mois/année)” ou “Cédé le (jour/mois/année)“, et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait) ;
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais ;
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat signé et une pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche ;
  • Le code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule ;
  • Vos coordonnées bancaires ;
  • Votre carte bancaire (pour effectuer le paiement).

Vous devez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n’avez pas à joindre une copie numérique du permis de conduire mais il pourra vous être demandé dans le cadre de l’instruction de votre dossier.

Demande en ligne

Rendez-vous sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Créez votre espace personnel si c’est votre première visite, sinon, connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect. Si vous souhaitez vous simplifier les démarches et gagner un peu de temps, sur Carte Grise Minute les délais de traitement sont de 24h si le dossier est complet.

Renseignez les champs et joignez les scans de vos pièces justificatives. À la fin de la procédure vous sont remis :

  • Votre numéro de dossier ;
  • Votre accusé d’enregistrement de votre demande ;
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Les délais annoncés sont de 7 jours ouvrés pour recevoir à votre domicile votre carte grise sous pli sécurisé. Vous pouvez cependant prévoir un temps plus long car ce délai est rarement respecté.

Vous êtes tenu de conserver votre ancienne carte grise pendant 5 ans avant de la détruire.

Auprès d’un professionnel habilité

L’état met à disposition la liste des professionnels habilités à vous délivrer votre nouvelle carte grise.

Ce service n’est pas gratuit. En plus du prix de la carte grise, le professionnel vous facture sa prestation à un prix qu’il a librement fixé.

Vous devez vous munir des pièces justificatives détaillées ci-dessus pour la demande en ligne, plus les éléments suivants :

Le formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel ;

Le formulaire cerfa n°13750*05 ;

Le formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer ;

le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Le professionnel vous délivre immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

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