Annulation d’une carte grise: comment faire ?

Quelle que soit la raison qui vous pousse à souhaiter annuler votre carte grise, vous êtes bien entendu habilité à le faire, si tant est que vous respectez la procédure administrative. Découvrez dans cette article toutes les étapes pour ce faire.

Dans quels cas vouloir l’annulation de sa carte grise ?

Il faut tout d’abord bien se rendre à l’évidence, l’annulation de la carte grise entrainera automatiquement l’autorisation au véhicule concerné de circuler. Il convient donc d’être très circonspect quant à l’action engagée care cette dernière est ensuite irréversible. 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’annulation de la carte grise n’est pas nécessairement liée à la destruction d’un véhicule si ce dernier est âgé ou endommagé. La raison la plus courante pour souhaiter annuler sa carte grise est de faire passer son véhicule dans une catégorie plus avantageuse ou plus adaptée à ses besoins.

Elle découle en général de la volonté de transformer son véhicule ou simplement de faire rentrer le véhicule dans une catégorie qui ne nécessite plus d’immatriculation.

Comment annuler sa carte grise en quelques étapes simples

Quelles étapes pour annuler sa carte grise ?

Il vous faut noter tout d’abord que depuis l’apparition du nouveau système d’immatriculation (SIV) même si le véhicule est retiré de la circulation cela ne veut pas dire que la carte grise est automatiquement annulée.

Désormais, pour l’annuler il vous faudra réunir les pièces suivantes, sachant que cette demande d’annulation doit être obligatoirement effectuée dans la préfecture du lieu d’immatriculation ou en ligne sur votre compte ANTS (agence nationale des titres sécurisés), et dans le mois qui suit la date de retrait du véhicule de la circulation.

Vous devrez, si vous vous rendez en préfecture:

– demandez à remplir un formulaire CERFA n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule.

– remettre la carte grise du véhicule concerné

– Fournir une une enveloppe timbrée à votre adresse

Démarches en ligne pour la carte grise

Et si j’omets de déclarer le retrait de circulation du véhicule ?

Déclarer le retrait du véhicule de la circulation est une obligation légale et toute oubli de déclaration dans les délais impartis vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

Et si je souhaite remettre le véhicule en circulation?

Il vous faudra à nouveau vous rendre en préfecture et demander le formulaire Cerfa n°13750*02 de demande d’immatriculation, ainsi qu’un exemplaire du CT si le retrait du véhicule de la circulation a été motivé par le propriétaire du véhicule. Au demeurant s’il s’agit d’une transformation de véhicule, le CT n’est pas exigé.

Lorsque le retrait fait suite à une transformation du véhicule, il est nécessaire de se munir d’un procès-verbal de réception à titre isolé qui atteste que le véhicule transformé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires.

Sources: 123automoto

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